J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2001
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Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI0100155A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 2001, M. Gérard Fréquelin est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant la direction générale de Gaz de France, en remplacement de M. André Marre.